Site officiel de la Ville d'Étupes

Nuisances sonores

L'arrêté préfectoral du 19 avril 2005 portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, précise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

ico file Arrêté préfectoral du 19 avril 2005 relatif aux nuisances sonores (pdf - 213.85ko)


Nuisances sonores liées aux animaux domestiques

L’article R.1334-31 du Code de la santé publique rappelle qu’ aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.


Brûlage

L'arrêté préfectoral du 15 septembre 1982 indique que le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations.

Le non-respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental expose le contrevenant à une amende de 3e classe, pouvant s’élever au maximum à 450€.

ico file Le brûlage à l'air libre (PPA) (pdf - 3.49mo)


Nettoiement et déneigement des trottoirs

L'arrêté municipal du 7 décembre 2016 relatif au nettoiement et déneigement des trottoirs indique que les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir, en permanence, et en bon état de propreté, les trottoirs, les accotements et caniveaux attenants à leur immeuble sur toute sa longueur.

Les déchets résultant de cet entretien doivent être évacués par les riverains dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.

Par temps de neige ou de verglas, les riverains sont tenus de déneiger le trottoir, l’accotement ou l’aire piétonne, attenant à leur immeuble sur toute sa longueur et sur une largeur suffisante permettant la circulation des usagers.

En cas de verglas, les riverains sont tenus de procéder à l’épandage de sable ou de sel sur les mêmes espaces décrits ci-dessus.

En cas d’accident, le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité du riverain. 

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ico file Arrêté municipal du 7 décembre 2016 relatif au nettoiement et déneigement des trottoirs (pdf - 485.66ko)


Produits phytosanitaires

Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit d’acheter, de détenir et d’utiliser des produits phytosanitaires (Loi Labbé n° 2014-110 du 6 février 2014). Seuls les produits :

  • de biocontrôle,
  • utilisés en agriculture biologique (UAB),
  • à faible risque,

sont utilisables.

Les produits phytosanitaires dont l'utilisation est interdite, doivent être apportés en déchèterie pour y être recyclés.