Site officiel de la Ville d'Étupes

LE RDV EN LIGNE - CNI/PASSEPORT EST OBLIGATOIRE

 

Informations importantes

  • La présence de la personne est indispensable le jour du RDV.
  • Les cartes d’identité (adultes uniquement) réalisées depuis le 1er janvier 2004 sont valables 5 ans de plus que leur durée de validité initiale, soit 15 ans au lieu de 10 (exemple : une carte d’identité réalisée en 2009 sera valable jusqu’en 2024 et non jusqu’en 2019). Si vous êtes tout de même amené à la renouveler pour voyager dans les pays ne reconnaissant pas cette prolongation, votre demande ne sera acceptée par la Préfecture qu’à condition de fournir au moment du RDV, un justificatif de voyage (billet de transport, réservation d’hôtel, attestation de voyage de l’employeur ou d’une association) ou une attestation sur l’honneur de départ en voyage.


La carte d’identité est GRATUITE (sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol : 25 €). 


  1. Afin de préparer votre rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande sur le site : https://ants.gouv.fr
    Imprimer ou enregistrer le récapitulatif de la pré-demande joint au mail de confirmation (ou noter le numéro de pré-demande indiqué dans le mail ou sur le récapitulatif de pré-demande).

    La pré-demande est obligatoire

    En cas de difficulté pour effectuer la pré-demande, vous pouvez vous adresser à :
    La Maison des Services au Public à Sochaux
    4 rue de la Poste
    Tél : 09 62 69 61 15.

  2.  Le jour du rendez-vous, merci de bien vouloir vous munir :
    • Du récapitulatif de pré-demande (ou de son numéro).
    • De 2 photos d’identité, non prédécoupées, récentes (de moins de 6 mois) et conformes aux normes.
    • D’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, quittance de loyer (sauf particulier), taxe d’habitation). Si vous êtes hébergé, merci de vous munir également du justificatif du domicile au nom de l’hébergeant, de sa pièce d’identité originale (pas de copie) et d’une attestation d’hébergement de sa part.

Pour les enfants mineurs, la présence d'un responsable légal et de l’enfant est obligatoire :

  • En cas de divorce ou de séparation des parents, joindre le jugement. Si c’est une garde alternée joindre les justificatifs de domicile et les pièces d’identité (pas les copies) des deux parents obligatoirement.
  • CNI ou passeport à renouveler (original) et acte de naissance à fournir si la pièce d’identité est périmée de + 5 ans sauf si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC. NB : Si vous devez produire un acte de naissance, votre commune de naissance a peut-être dématérialisé la démarche (vérifiez ici : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Si tel est le cas, la délivrance de l’acte n’est pas nécessaire, à défaut, merci de contacter votre commune de naissance qui vous le délivrera.
  • Concernant les demandes de passeports, un timbre fiscal électronique est exigé. Vous avez la possibilité de l’acheter au moment de la pré-demande en ligne, ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou encore chez un buraliste agréé.

Tarif des timbres :

  • Personnes majeures : 86 €,
  • Mineures de 15 à 17 ans : 42 €,
  • Enfants de moins de 15 ans : 17 €

Nous vous invitons à présenter un dossier complet et conforme,
à défaut, votre demande ne pourra être instruite.

 

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