Site officiel de la Ville d'Étupes

En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

 

Documents à compléter

Les manifestations sont soumises à autorisation du Maire. Nous vous remercions de bien vouloir compléter les documents ci-dessous. Le formulaire vigipirate est à retourner en Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.au plus tard, 1 mois et demi avant votre évènement. La déclaration pour l'organisation d'une manifestation est à transmettre à la Préfecture du Doubs par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. ico fileFormulaire Vigipirate.odt (file - 52.48ko)

ico fileDéclaration organisation manifestation (file - 14.26ko)


Autres documents

ico file Demande autorisation d'un débit de boisson (doc - 30.33ko)

ico fileDemande d'affichage banderole affiches (doc - 43.85ko)