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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée par le père ou, à défaut, une personne ayant assisté à l’accouchement (sage-femme, médecin, …) dans les jours qui s’en suivent.

Où s’adresser :
Au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou sage-femme,
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Acte de reconnaissance (s’il a été établit avant la naissance),
- Livret de famille (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).


Plus d'informations : service-public.fr


Reconnaissance

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu’un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l’enfant en question. Cette démarche peut être effectuée avant ou après la naissance.

Reconnaissance avant la naissance
Où s’adresser :
Dans n’importe quelle mairie.

Pièce à fournir :
Carte d’identité du père (et celle de la mère dans le cas d’une reconnaissance conjointe).

Reconnaissance après la naissance
Où s’adresser :
Dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir :
- Carte d’identité du père,
- Copie intégrale de l'acte de naissance récent et livret de famille.


Plus d'informations : service-public.fr


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