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Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient majeures. Un dossier doit être retiré en mairie et la célébration doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Où s’adresser :
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à sa résidence, depuis au moins un mois continue à la date de publication des bans.

Si le mariage est célébré à la mairie d'Étupes, veuillez vous adresser au service population : 03.81.99.61.00.

Pièces à fournir : (pour chacun des futurs époux)
- Pièce d'identité,
- Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- Copie intégrale d'acte de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (ou des) domicile(s) des futurs époux durant 10 jours. Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Plus d'informations : service-public.fr


La charte de bonne conduite

Cette charte s'adresse aux futurs mariés, à leurs témoins et à leurs invités pour que la célébration se déroule dans les meilleures conditions. Elle a pour but de concilier la convivialité du mariage avec la solennité de l'événement, l'enchaînement des cérémonies, le respect des lieux et la tranquillité publique. Elle doit être signée par les futurs époux.


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