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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Vue aérienne Étupes - Photo : Dominique Delfino

Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré et comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et    les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Il divise le territoire en zones urbaines et naturelles.

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Le plan de zonage

Règlement :

 Zone A

 Zone AU

 Zone AU 1

 Zone N

Zone UA

Zone UC

Zone UD

Zone UE

Zone US

Zone UY

Zone UY1

ZONE UZ


Grenellisation du Plan Local d'Urbanisme

Pour répondre à un nouveau contexte législatif portant sur l’environnement, l’accès au logement et l’urbanisme rénové (loi Grenelle 1, loi Grenelle 2, loi ALUR), les communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont invitées à le grenelliser d’ici le 31 décembre 2016. Au 1er janvier 2017, les PLU non grenellisés sont privés d’effet.

En attendant la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec l’agglomération, la ville doit grenelliser son propre PLU pour continuer à instruire les dossiers d’urbanisme. La grenellisation permet la maîtrise du développement de la commune, en élaborant un projet cohérent, répondant aux enjeux du territoire dans les domaines de l’habitat, des déplacements, du cadre de vie, de l’environnement, de l’économie, ... Pour la ville, il s’agit de faire un état des zones à urbaniser (AU) puis d’évaluer l’opportunité ou non de les laisser en zone AU.